Bruno Dubosq


De: Bruno Dubosq
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2013-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026887619(source JORF)
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Bruno Dubosq
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026053150(source JORF)
nomination
24 Juin 201224/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.